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30 mai 2008

Aval

** Madrid, le ** mai 2007 M. Brando, Nous nous mettons en contact avec vous en tant que Répresentant des Vendeurs dans le cadre du contrat d’achat et vente des parts sociales représentatives du capital des Servicios auxiliares BVCM et de la Gestión de...

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30 mai 2008

PROJET DE FUSION PAR ABSORPTION de sociétés

PROJET DE FUSION PAR ABSORPTION de sociétés intégralement et directement participées par un même actionnaire unique SERVICIOS PTTH GESTION DE PROYECTOS SLU Le présent projet, rédigé sur ** feuilles de papier sans en-tête des sociétés et écrites seulement...

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30 mai 2008

Mediterranean

RAPPORT: MEDITERRANEAN IBÉRICA SITE WEB Chère Sophie, En ce qui concerne à votre demande concernant l'apparution sur votre site web de MEDITERRANEAN IBÉRICA des mentions légales établies selon les dispositions légales, nous vous informons que le Code...

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30 mai 2008

TVA

Cher Max : Veuillez trouver ci-joint un petit raport sur la TVA et la prestation de services à entreprises d'assurance, en échange d'une rétribution (Activités de back office) I.- Cadre Communautaire: 1.- T.J.C.E. S, 03-03-2005 (D.O.U.E. 14-5-2005) La...

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30 mai 2008

NOVEAUTÉS IMPORTANTES DANS LE TRAITEMENT DES PRIX

NOVEAUTÉS IMPORTANTES DANS LE TRAITEMENT DES PRIX TRANSFERT DANS DES OPÉRATIONS LIÉES PRÉVUES DANS LE PROJET DE LOI POUR LA PRÉVENTION DE LA FRAUDE FISCAL Le Conseil de Ministres a aprouvé le dernier 13 janvier 2006 un Projet de Loi de Mesures pour la...

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30 mai 2008

Por si interesa, es un dossier sobre la lengua

Por si interesa, es un dossier sobre la lengua jurídica y adminsitrativa. El pdf pesa mucho y no lo puedo subir aquí, pero os paso el enlace: www.ciral.ulaval.ca/redaction/ gr1/doc/simplification_GR2002.pdf

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30 mai 2008

presentación y modelos de avales en francés y español

Avales_y_garant_as aval_fr MODELOS_AVALES

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