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RAPPORT: MEDITERRANEAN IBÉRICA SITE WEB

Chère Sophie, 

En ce qui concerne à votre demande concernant l'apparution sur votre site web de MEDITERRANEAN IBÉRICA des mentions légales établies selon les dispositions légales, nous vous informons que le Code de commerce prévoit, dans l’article 24, que toutes les sociétés commerciales doivent mentionner dans toute leur documentation sociale leur forme juridique, leur domicile et les coordonnées qui identifient leur inscription au Registre du commerce.

Par conséquent, nous considérons que l’information de la société qui doit apparître sur le site web est la suivante:

Avis Légal

Données corporatives

MEDITERRANEAN IBÉRICA SISTEMAS DE CLIMATIZACIÓN Y AGUA CALIENTE SANITARIA, S.A.(desormais MEDITERRANEAN IBÉRICA)

NIF: A-79.274.456

Siège sociall: Polígono Industrial Camí Ral, Paseo del Ferrocarril, núm. 123, 2ª planta, Castelldefels, 08860 Barcelona

Tel: +34 93 890 54 09

Fax:+34 93 765 78923

Inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Barcelona, au tome 37613, Feuille 3, Section 7ª, Page B-219945, inscription 22ª.

Courrier électronique: …………………………..

Protection des Données à Caractère Personnel:

Conformément à

la Loi Organique

15/1999 du 13 décembre relative à

la Protection

des données à Caractère Personnel, MEDITERRANEAN IBÉRICA vous informe que les données à caractère personnel que vous nous fournissiez à travers ce site ou par courrier électronique seront inclus dans un fichier sous la responsabilité de MEDITERRANEAN IBÉRICA, afin de répondre à votre demande et pour vous envoyer des informations commerciales sur nos produits et/ou services,  et/oux ceux des sociétés du Groupe MEDITERRANEAN et/ou ses partenaires, associés et collaborateurs, qui figurent sur le site web “www.mediterranean.tm.fr”, incluant l’envoi de communications commerciales par voie éléctronique.

Comunications commerciales par voie électronique

Conformément aux dispositions de

la Loi

espagnole 34/2002 du 11 juin, concernant les Services de la société de l'information et du Commerce Electronique, MEDITERRANEAN IBERICA informe à les personne physiques que et morales que les demandes d’information par courrier électronique impliquera leur consentement exprès pour la réception de communications commerciales par voie électronique.

Propriété Industrielle et Intellectuelle

Tous droist de propriété intellectuelle et d’explotaiton concernant ce site web, son logiciel, sa conception graphique et ses contenus est réservé à MEDITERRANEAN IBÉRICA, sous réserve de spécification contraire.

Les noms, les dessins et les logos et/ou les marques qui figurent sur ce site web sont dûment enregistrés par MEDITERRANEAN IBÉRICA, par les sociétés du Groupe MEDITERRANEAN et/ou par des tiers.

Toute forme d’utilisation irrégulière de ces derniers par des personnes autres que leur titulaire légitime pourra être passible de poursuites conformément à la législation en vigueur.

Liens avec d’autres sites web

MEDITERRANEAN IBÉRICA n’est pas responsable des contenus et des informations qui figurent sur d’autres sites web qui n'appartiennet pas au Groupe MEDITERRANEAN, auxquels l'utilisateur ou le visisteur pourrait éventuellement avoir accès à travers des liens ou "links" disponibles sur notre site web

De la même façon, nous comprenons que, à l'égal que pour le site web www.mediterranean.tm.fr, dans le cas où vous décidiez introduire sur le site web de MEDITERRANEAN IBÉRICA un formulaire électronique de demande d’information, toute personne physique ou morale qui le remplisse et qui appuie sur le bouton “valider” ou “envoyer”, situé au pied du formulaire, donnera son consentement exprès pour la réception de communications commerciales par voie électronique, conformément à la Loi 34/2002, du 11 juin, relative aux Services de la Société de l’Information et du Commerce Electronique.

Aussi, nous considérons que le document en PDF qui figure dans votre site web comme catalogue de vos produits, en tant que documentation de

la Société

, et conformément  à l’article 24 du Code de Commerce, devrait figurer, sur sa dernière page, les données de la societé (dans ladite documentation manque le CIF et les données du registre). N’hésitez pas à nous contacter fpour n'importe quelle doute ou pour tout renseignement supplémentaire.

Nous vous prions d’agréer, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées,