Aval

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Madrid, le ** mai  2007

M. Brando,

Nous nous mettons en contact avec vous en tant que Répresentant des Vendeurs dans le cadre du contrat d’achat et vente des parts sociales représentatives du capital des Servicios auxiliares BVCM et de

la Gestión

de Intereses S.L de 20 septembre 2006 (désormais “le Contrat”).

Le motif de cette lettre est celui de vous requérir une nouvelle et dernière fois, et avant d’exercer les actions légales pertinentes, la remise d’un nouvel aval pour substituer l’Aval Bancaire numéro 33330-00265-1098 de 18 octobre 2006 émis par Banco Popular en notre faveur et pour un montant de trois millions d’euros.  Comme vous savez, l'entreprise de messagerie UPS e perdu cet aval, tout cela conformément aux engagements acceptés par vous dans le Contrat et dans la  réunion du 31 janvier 2007.

À cet égard, nous nous permettons, tout d’abord, faire une brève synthèse de tout ce qui concerne l’Aval Bancaire perdu:

■         Le 19 octobre 2006, les Vendeurs ont rémis l’Aval Bancaire numéro 33330-00265-1098 du Banco Popular à Me Jennifer Aniston, Notaire à Madrid, en échange de la remise simultanée de la parte de ladite Notaire de chèques bancaires d’un montant de trois millions d’euros, conformément à la clause cinquième du Contrat.

Nous rappelons sur ce point que l'Aval Bancaire était remis en garantie du respect, de la part des Vendeurs, des responsabilités prévues dans le Contrat.

■         Le 28 novembre 2006, la Notaire a remit au représentant de NH LOISTOCS l’original de l’Aval Bancaire numéro 1164-00265-96.<0}

■         Le 29 novembre 2006, l’original de l’Aval Bancaire a été envoyé à la siège en France du Grupo Interpneu en utilisant le système de messagerie urgente de United Parcel Service Ltd y Cía SRC (UPS). Malheureusement, l’Aval Bancaire n’est jamais arrivé à son destin, car il a été soustrait au chauffeur de UPS en France le 30 novembre 2006.

■         À la suite de la perte de l'Aval Bancaire, nos conseillers en Espagne ont contacté l'Avocat précédent des Vendeurs, M. Pero Mato, aussi que M. George Bush Jr., Représentant des Vendeurs à ce moment-là. M. George Bush Jr. nous a donné les coordonnées du Directeur de la succursale du Banco Popular à Valdemoro, afin de faire les démarches nécessaires pour obtenir un nouvel Aval Bancaire pour sustituer ce qui a été perdu.

■         On a rémis au Banco Popular tous les documents sollicités par son cabinet juridique afin d’acrediter l’égarement de l’Aval Bancaire et d’obtenir l’autorisation pour la signature et la remise d’un nouvel Aval.

■         Le 9 janvier 2007, le Banco Popular nous a communiqué que le département correspondant avait autorisé l’émission du nouvel Aval en échange de l’aval égaré et qu'il allait convoqué les Vendeurs pour signer pardevant Notaire un nouvel aval dans les mêmes termes que le précédent.

■         Pendant la réunion du 31 janvier 2007 que nous avons tenu avec vous en qualité de nouveau Représentant des Vendeurs et avec M. George Bush Jr., parmi les différents sujets abordés et les engagements assumés par les parties, les Vendeurs se sont engagés à collaborer pour que NH LOISTOCS obtienne un nouvel Aval Bancaire en substitution de l’aval égaré.

■         Vous avez manifesté, dans votre lettre du 12 mars 2007, et au titre de Représentant des Vendeurs, que "le reste d'accords, la cancelation des garanties et des responsabilités et l'émission et la remise d'un nouvel aval sont, bien évidemment, intimement liées, étant donné qu'elles représentent, dans la pratique, une duplicité de  garantise pour les Vendeurs".C’est-à-dire, vous subordonnez la remise d'un nouvel Aval Bancaire au remplacement des garanties personnelles des Vendeurs prévues à l'Annexe 40 du Contrat.

Donc, actuellement, tel que nous vous l’avons indiqué à plusieurs reprises, nous avons annulé et substitué toutes les garanties personnelles fournies par les Vendeurs à Servicios Auxiliares BVCM SL et à Gestión de Intereses SL (y comprises celles qui ne figurent pas dans l’annexe du Contrat). Il n’existe donc aucune duplicité de garanties de n'importe quel genre, raison pour laquelle aucun obstacle n'existe pour signer votre part du nouvel aval bancaire.

Néanmoins, et bien que nous respectons des engagements assumés le 31 janvier, vous refusez toujours de nous remettre un nouvel Aval Bancaire en l’utilisant comme mesure de pression, absolumnet inacceptable, dans le cadre de la procédure d'établissement du Prix Différé, cette procédure étant, d'ailleurs, complètement indépendante et qui doit suivre les voies établies par le Contrat.

À notre avis, votre refus à nous remettre un nouvel Aval Bancaire, contrairement à ce que nous avions accordé, montre que votre véritable volonté est d’éluder votre obligation et, par conséquence, ce qui a été accordé dans le Contrat et dans les réunions tenues.

La non remise du nouvel Aval Bancaire, en tant que mesure coercitive pour l'encaissement du Prix Différé (dont la fixation est prévue dans le Contrat par une formalité qui doit être respectée), est complètement inadmissible et s’oppose aux principes de bonne foi et à la volonté négociatrice que les parties ont manifestée lors de la réunion du 31 janvier 2007. Pour ces motifs, nous vous informons que nous n'avons plus l'intention d'entreprendre des négociations pour discuter d’autres questions, telles que le Prix Différé, avant que la remise de la part des Vendeurs d'un nouvel Aval Bancaire identique et en les mêmes termes que celui malheureusement égaré.

D’un autre côté, et compte tenu la importante vitale que la garantie accordée dans le Contrat a pour nous vis-à-vis d’éventuelles responsabilités des Vendeurs, dans le cas où vous ne nous remettriez pas immédiatement le nouvel Aval Bancair, nous serions obligés à confier cette affaire à nos avocats, afin qu’ils entament les démarches judiciaires correspondantes.

Recevez, monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

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